Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COURS PARTICULIERS A DOMICILE ET DES COURS PARTICULIERS PAR VISIOCONFERENCE

A. CONDITIONS GENERALES DES COURS PARTCULIERS A DOMICILE

Le recours aux services développés par MedPharma-Cours, implique l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation suivantes :

1-Introduction

MedPharma-Cours a pour objectif d’offrir un service d’accompagnement à la
préparation des examens et des concours en proposant des cours individuels à domicile..

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société MedPharma-Cours est
disponible par adresse électronique (MedPharma-Cours@orange.fr) par téléphone au 01 46 08 22 54.

2-L’utilisateur

L’utilisateur est une personne contractant l’abonnement aux services de MedPharma-Cours. Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la
capacité de contracter un tel engagement.

3-Présentation des services de MedPharma-Cours

Les services proposés par MedPharma-Cours sont à durée limité sans tacite reconduction. Ces services court de la date de l’envoi du devis jusqu’à la date de fin prévue par l’offre, soit un an (365 jours après la date d’envoi du devis).

4-Coupons

Les coupons de cours sont émis et adressés par MedPharma-Cours avec le devis du pack de cours particuliers envoyé par l’utilisateur. Les coupons de cours sont valides pendant une durée de un an à partir de leur date d’émission.Une indemnité pour frais de gestion d’un montant TTC égal à la valeur unitaire du coupon cours sera dûe par l’utilisateur à MedPharma-Cours au titre de chaque coupon ayant dépassé sa durée de validité. Aucun remboursement ne sera effectué sur la première commande de coupons correspondant à une ou plusieurs matières effectuées au cours de l’année universitaire, même si ces coupons sont en cours de validité. Toutefois, ces coupons non utilisés pourront être repris et permettre une réduction égale à leur valeur pour l’achat de packs de coupons correspondant à une ou plusieurs nouvelles matières.Pour tout achat de packs de coupons supplémentaires dans une ou plusieurs matières, les coupons non utilisés en cours de validité pourront être remboursés en fin d’année sur simple demande de l’utilisateur.

5-Cours manqués ou annulé au moins 24 heures à l’avance

Aucun report de cours ou remboursement ne sera accordé pour les cours particuliers manqués ou annulé au moins 24 heures à l’avance sera dû.

6-Modalités de paiement

Les prix des cours sont indiqués en Euros TTC.
Le mode de paiement est le chèque bancaire ou le virement bancaire.

7-Sécurité des informations nominatives

La Société MedPharma-Cours traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les données concernant les utilisateurs pourront notamment être utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux mises à jour des programmes de MedPharma-Cours mis à disposition sur le Site. La Société MedPharma-Cours s'engage à ne communiquer en aucun cas les informations, en particuliers liées au compte bancaire de l'internaute.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant; l'Utilisateur peut aussi s'opposer à toute communication à des tiers des données le concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à MedPharma-Cours-Cours à l'adresse postale suivante : MedPharma-Cours, 10 rue de Solférino 92100 Boulogne ou d'envoyer un e-mail via la rubrique Contacts, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, adresse électronique et mot de passe.

8- Résiliation du compte de l’utilisateur par la société MedPharma-Cours

La Société MedPharma-Cours se réserve la possibilité de clôturer le compte de l'Utilisateur en cas d'insolvabilité ou d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

9- Non-responsabilité

La Société MedPharma-Cours ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service, liés à ou résultant d'un cas de force majeure.

10- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le Droit Français

B. CONDITIONS GENERALES DES COURS PARTICULIERS PAR VISIOCONFRERENCE

Le recours aux services développés par MP-Cours, implique l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation suivantes :

1- Introduction

La société MP-Cours a pour objectif d’offrir un service d’accompagnement à la préparation des examens et des concours en proposant des cours individuels et collectifs par visioconférence. Pour toute information, le Service Clientèle de la Société MP-Cours est disponible par adresse électronique (mp-cours@orange.fr) par téléphone au 01 46 08 22 54.

2- L’utilisateur

L’utilisateur est une personne contractant l’abonnement aux services de MP-Cours. Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Pour y avoir accès, cette personne utilisera une adresse électronique personnelle

3- Présentation des services de MP-Cours

Les services proposés par MP-Cours (cours par visioconférence, examens ou concours blancs) sont à durée limité sans tacite reconduction. Ces services court de la date de réception du paiement jusqu’à la date de fin prévue par l’offre. L’inscription est validée lorsque l’utilisateur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé les services proposées avec les moyens de paiement qui lui sont proposés. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, l'Utilisateur détient une preuve de sa commande que la Société MP-Cours lui recommande de conserver ; ce mail lui tiendra lieu de facture.

4- Conditions restrictives

Il est au préalable rappelé que l'utilisation des services de MP-Cours est soumis aux conditions restrictives suivantes : Les services est exclusivement restreint au cadre d'un usage privé et non destiné à une utilisation collective au sens de l'article L.122.

5- Code de la propriété intellectuelle

L'aspect général du site, son organisation, les logos de la société et de ses produits et services et l'ensemble des éléments visuels et sonores, les commentaires, les éditoriaux qui le composent sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et des marques. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images, animations, vidéos, logos ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de MP-Cours.

6- Respect de l’image

Les photographies et les vidéos sont des œuvres protégées au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L112.2.9 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Les images, captures écran, photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de MP-Cours et/ou sont utilisées par MP-Cours avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de MP-Cours. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

7- Autorisation de droit à l’image dans de la réalisation de documents vidéo

Dans le cadre des cours à distance par visioconférence que l'enseignant accepte de donner celui-ci accepte que ces cours soient enregistrés. Les cours collectifs peuvent être enregistrés pour permettre à un élève absent de visualiser un cours manqué. Ces dispositions sont portées à la connaissance de l'enseignant, dans le cadre de l’application relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée. L’enseignant renonce au droit à l’image et cèdent tous les droits à l’exploitation commerciale des enregistrements.

8- Modifications et interruptions des services

MP-Cours se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression des fonctionnalités proposées aujourd'hui à l'Utilisateur.

MP-Cours ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de maintenance et/ou de réseau dus au fournisseur d'accès internet et pouvant entraîner une interruption d'accès totale ou partielle au réseau, l'Utilisateur acceptant les contraintes et limites du réseau internet. Toutefois, MP-Cours intervient immédiatement pour solutionner d’éventuels problèmes techniques dans les meilleurs délais. Si MP-Cours n’a pas la possibilité d’assurer la prestation achetée par l’utilisateur,

MP-Cours s’engage à rembourser celui-ci à hauteur du prorata du nombre de cours ou d’examens blancs qui n’auraient pas été fournis.

9- Prérequis techniques

L’utilisateur doit disposer d’un ordinateur ayant la configuration suivante : Microsoft Windows 95 ou supérieur, Mac OSX ou supérieur, Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, Netscape 7, Mozilla 1.6, Firefox 1.0 ou Google Chrome 3, L’ordinateur doit être relié à une connexion Internet IP de type ADSL 512/128 kbits/s ou supérieure. Pour un fonctionnement optimal, nous conseillons de ne pas partager, la connexion Internet pendant la session et d’utiliser de préférence une connexion filaire.

10- Coupons-cours

Les coupons-cours sont émis et adressés par MP-Cours après réception du règlement du pack de cours particuliers envoyé par l’utilisateur.Les coupons-cours sont valides pendant une durée de un an à partir de leur date d’émission.

Une indemnité pour frais de gestion d’un montant TTC égal à la valeur unitaire du coupon-cours sera dûe par l’utilisateur à MP-Cours au titre de chaque coupon ayant dépassé sa durée de validité.

Aucun remboursement ne sera effectué sur la première commande de coupons correspondant à une ou plusieurs matières effectuées au cours de l’année universitaire, même si ces coupons sont en cours de validité. Toutefois, ces coupons non utilisés pourront être repris et permettre une réduction égale à leur valeur pour l’achat de packs de coupons correspondant à une ou plusieurs nouvelles matières.
Pour tout achat de packs de coupons supplémentaires dans une ou plusieurs matières, les coupons non utilisés en cours de validité pourront être remboursés en fin d’année sur simple demande de l’utilisateur.

11-Cours ou examens blancs manqués :

Aucun report de cours ou remboursement ne sera accordé pour les cours collectifs et les examens blancs manqués par l’utilisateur. Il a la possibilité de visualiser l’enregistrement des tous les cours et des corrigés collectifs, dont il a l’accès, par un lien de lecture en streaming qui lui est envoyé. La visualisation des enregistrements de ces cours et corrigés collectifs et limité dans le temps à 48 heures après le moment de l’enregistrement du cours ou du corrigé collectif. Pour les cours particuliers par visioconférence, tout cours non annulé auprès de l’enseignant au moins 24 heures à l’avance sera dû.

12-Modalités de paiement

Les prix des Programmes Audiovisuels sont indiqués en Euros TTC. Le mode de paiement est le chèque bancaire. Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que du montant des Programmes commandés et mis à sa disposition. Les Programmes sont à la disposition de l'Utilisateur dès réception du règlement par chèque(s).

13- Conditions d’annulation

Les cours collectifs par visioconférence sont remboursables au plus tard une semaine après le premier cours ou le premier examen blanc suivi par l’utilisateur. L’annulation sera prise en considération qu’à la seule condition d’avoir informé MP-Cours par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi pour la date d’annulation.

MP-Cours procède au remboursement dans un délai de 4 semaines au prorata des cours restant à effectuer et un montant forfaitaire de 100 € en sera déduit pour les cours collectifs par visioconférence.

14- Sécurité des informations nominatives

La Société MP-Cours traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les données concernant les utilisateurs pourront notamment être utilisées afin de leur transmettre des informations relatives aux mises à jour des programmes de MP-Cours mis à disposition sur le Site. La Société MP-Cours s'engage à ne communiquer en aucun cas les informations, en particuliers liées au compte bancaire de l'internaute.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant ; l'Utilisateur peut aussi s'opposer à toute communication à des tiers des données le concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à MP-Cours à l'adresse postale suivante : MP-Cours, 10 rue de Solférino 92100 Boulogne ou d'envoyer un e-mail via la rubrique Contacts, en indiquant leurs nom, prénom, adresse, adresse électronique et mot de passe.

15- Résiliation du compte de l’utilisateur par la société MP-Cours

La Société MP-Cours se réserve la possibilité de clôturer le compte de l'Utilisateur en cas d'insolvabilité ou d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

16- Non-responsabilité :

La Société MP-Cours ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service, liés à ou résultant d'un cas de force majeure.

17- Droit applicable : Les présentes

Conditions Générales de Ventes sont régies par le Droit Français.

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